J1F48 - Responsable des affaires juridiques
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Responsable des affaires juridiques - J1F48

Mission

  • Conseiller et assister la direction de l'établissement et l'ensemble de ses structures sur tous les problèmes de droit ; assurer la défense des intérêts de l'établissement

Facteurs d'évolution à moyen terme

  • Implication de la fonction juridique dans l'élaboration de stratégies
  • Renforcement de la sécurité juridique et des réglementations européennes et internationales
  • Développement des collaborations entre structures publiques et privées
  • Accroissement de la mise en cause de la responsabilité de l'administration
  • Demandes de spécialisation dans certains domaines du droit selon les besoins de l'établissement : droit international, propriété intellectuelle

Impact sur l'emploi-type

  • Développement du travail en réseau
  • Exigence accrue d'expertises juridiques

Activités principales

  • Assurer un rôle d'expertise et de conseil auprès de la direction des services
  • Analyser et interpréter la réglementation et/ou les clauses des contrats
  • Prévenir les risques juridiques liés à l'activité de l'établissement
  • Rédiger des actes et réaliser des montages juridiques complexes
  • Assurer l'instruction et le traitement de dossiers sensibles
  • Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de l'établissement
  • Négocier et élaborer des contrats et des conventions
  • Définir les indicateurs d'activité
  • Encadrer et coordonner le travail d'un service ou d'une direction
  • Développer une veille juridique portant sur les législations nationales, européennes et internationales
  • Développer des réseaux juridiques interservices (administrations centrales et déconcentrées)
  • Conduire des négociations
  • Participer à des actions de formation

Compétences principales

Connaissances

  • Droit français, européen et/ou international (connaissance approfondie)
  • Connaissance des textes législatifs et règlementaires du domaine (connaissance générale)
  • Organisation générale des institutions françaises, européennes et/ou internationales
  • Organisation et fonctionnement des établissements publics
  • Techniques de management (connaissance approfondie)
  • Analyse et rédaction juridique (connaissance approfondie)
  • Langue anglaise : B2 à C1 (cadre européen commun de référence pour les langues)

Compétences opérationnelles

  • Anticiper les risques de contentieux
  • Communiquer et convaincre
  • Savoir rendre compte
  • Mettre en œuvre des procédures et des règles
  • Établir des bilans et des statistiques de l'activité réalisée
  • Utiliser les outils bureautiques

Diplôme réglementaire exigé - Formation professionnelle si souhaitable

  • Doctorat, diplôme d'ingénieur
  • Domaine de formation souhaité : Juridique (droit public et/ou droit privé : droit des contrats, de la propriété industrielle…)